Formulaires fiscaux et certificats

Dans cet article, vous trouverez une liste complète des formulaires fiscaux et des certificats mis à la disposition des clients Weglot. Cette page est uniquement informative et ne constitue pas un conseil fiscal.

À propos des informations légales de Weglot

Weglot met à disposition plusieurs documents officiels qui peuvent être requis à des fins administratives ou de conformité, notamment:

📄 Certificat d'incorporation (KBIS) / Extrait du registre du commerce

Ce document sert de preuve officielle de l'existence et de l'enregistrement de Weglot en France. Certains clients peuvent l'exiger lors de l'établissement de relations commerciales.

📜 En-tête officiel Weglot (modèle) (utilise actuellement le KBIS - sera bientôt mis à jour)

Ce document est parfois demandé pour la correspondance officielle.

📑 Certificat d'apurement des cotisations sociales

Ce document atteste que Weglot respecte ses obligations en matière de cotisations sociales.

J'ai besoin d'un certificat de résidence à des fins fiscales dans mon pays.

Le certificat de résidence fiscale est un document officiel délivré par l'administration fiscale française. Il confirme que Weglot est résident fiscal en France et permet, le cas échéant, à nos clients de bénéficier des conventions fiscales entre la France et leurs pays respectifs.

Pourquoi cela est-il important ?

Certaines conventions fiscales entre la France et d'autres pays permettent aux entreprises de réduire ou d'éliminer les retenues à la source sur les paiements transfrontaliers. Si les autorités fiscales de votre pays exigent ce certificat pour appliquer un avantage fiscal, vous devrez peut-être le fournir.

Vous pouvez trouver le certificat de résidence de votre pays ici :

[Arménie] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Géorgie] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Grèce] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Inde] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Indonésie] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Pologne] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Portgual] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Roumanie] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Serbie] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Espagne] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[Royaume-Uni] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

[États-Unis] Certificat de résidence à des fins fiscales_2025

Que faire si mon pays ne figure pas dans la liste ci-dessus ?

Si votre pays n'apparaît pas dans la liste, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@weglot.com, et nous vous aiderons à obtenir la documentation nécessaire.

Comment obtenir un formulaire W-8 ou W-9 pour les clients des États-Unis ?

Étant donné que Weglot n'est pas constitué en société aux États-Unis, nous ne pouvons pas fournir de formulaire W-9. En revanche, nous émettons un formulaire W-8BEN-E, qui certifie que Weglot est une entité étrangère aux fins de l'impôt américain. Ce formulaire est généralement valable pendant trois années civiles.

📥 Télécharger le formulaire W-8BEN-E ici

Pourquoi les clients américains ont-ils besoin de ce formulaire ?

Le formulaire W-8BEN-E est utilisé pour déclarer que Weglot est une société non américaine, ce qui évite de retenir inutilement l'impôt américain sur les paiements.

➡️ Pour en savoir plus sur le formulaire W-8BEN-E ici.

Autres formulaires fiscaux

Pour les clients qui ont besoin de formulaires fiscaux supplémentaires, nous fournissons les documents suivants :

📑 MOD 21-RFI (Portugal) (pertinent pour les accords fiscaux spécifiques)

📑 Formulaire d'exonération fiscale grecque (pour se conformer à la réglementation fiscale grecque)

📑 Déclaration PE (Inde) (Pour les clients basés en Inde)

📑 Formulaire N10 (Inde) (Pour les clients basés en Inde)

Autres documents disponibles

En plus des documents mentionnés ci-dessus, nous fournissons également :

📜 Déclaration SIMEST : Italie (Une certification officielle relative aux opérations commerciales internationales)

Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter notre équipe support à l'adresse support@weglot.com.